MENTIONS LÉGALES

SELARL KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D’AZUR
Frédéric ANGOT  Blandine THOMAS Etienne VALERO
Siège social :
63 rue Edmond Poupe - 83600 - Fréjus
immatriculée sous le numéro
307 421 917  R.C.S.FREJUS
Téléphone : 04 94 44 52 60

PROGRAMMATION : Pierre DINANT
79 allée du hameau du collège 83600 Frejus – Tel : 0783053771
Hébergé en salle Blanche chez OVH
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL « www.huissiers-frejus.com » (ci-après le « Site Web ») est édité par l’Etude Charlier de Vrainville, Angot, Thomas Huissier de Justice, (ci-après l’ « Etude »).

Editeur :
SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas
Huissiers de Justice associés
Le Directeur de Publication : Gerard Charlier de Vrainville Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur et création : Pierre Dinant
79 allée du hameau du collège 83600 Fréjus – Tel : 0783053771
Hébergé en salle Blanche chez OVH
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce site est la propriété exclusive de la SCP Charlier de Vrainville, Angot , Thomas
Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur l’Etude et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et l’Etude ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. L’Etude ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés par le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de l’Etude.Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de l’Etude.

Le site www.Huissiers-frejus.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas  détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et de tous les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas .
Les logos , textes, présentations, photos, visuels et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de la SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas  ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas  ou du tiers détenteur des droits.
Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite, à l'exception des supports explicitement cités. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site web www.huissiers-frejus.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
La SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas  ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que la SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas  s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. La SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas  se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Il est expressément précisé à tout utilisateur de ce site qu'en aucun cas la SCP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et /ou de l'utilisation de ce site internet ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas  ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.huissiers-frejus.com en tant que service.
La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas   pour le traitement de son business et ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société, SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas 
63 rue Edmond Poupe - 83600 - Fréjus Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pourquoi des cookies sur notre site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Des cookies sont susceptibles :
• d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site
• d’être inclus dans les boutons de partage sur les réseaux sociaux
• de nous permettre de réaliser des statistiques de visites de notre site

Les espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

A quoi servent les cookies ?
Lorsque vous vous connectez à notre site et sous réserve de vos choix résultant des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site, nous pouvons être amenés à installer divers sookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du sookie concerné.
Les Cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site ; de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (accès à votre compte et/ou à votre abonnement) ; de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte et/ou votre abonnement, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

A quoi servent les cookies émis sur notre site par des tiers ?
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Emission de cookies sur notre site par des tiers du fait d’applications tierces intégrées à notre site :
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », « Tweeter » etc issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », « Google + ».
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

LES CHOIX A VOTRE DISPOSITION CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en général. Et vos conditions d’accès à certains services de notre site nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

A – Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

A.1 – L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

A.2 – Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à votre compte ou à votre abonnement qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

A.3 – Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

B – Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL
Afin de compléter les informations présentes sur cette page concernant les cookies, nous vous invitons également à consulter les pages indiquées ci-dessous.
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Les conseils de la CNIL pour limiter vos traces sur le web
Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, et en ayant conscience que cela pourra dégrader votre navigation sur notre site et l’accès à nos services et/ou à votre abonnement, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

La CNIL met à disposition de tous un outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations vous concernant à d’autres sites. Ce logiciel est téléchargeable ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/

            SELARL KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D’AZUR
Frédéric ANGOT  Blandine THOMAS Etienne VALERO
63 rue Edmond Poupe - 83600 - Fréjus - 0494445260   
Salle des Ventes judiciaires de Saint-Raphaël
260 avenue du Grand Défends - 83700 - Saint Raphaël
Mail : contact@huissiers-frejus.com

 

Mentions légales, Code de la consommation